I – Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités des mentions légales d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.lesamisdelasolidarite.com sont :

1. Editeur du Site

Responsable éditorial : L’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion – Alain DREYFUS
Adresse : 39 route des Moutiers – 85400 Luçon
Téléphone : 02 51 22 29 87
E-mail : communication@lesamisdelasolidarite.com

Site Web : www.lesamisdelasolidarite.com

2. Hébergement

Hébergeur : Tucows Domains Inc.
Adresse : 96 Mowat Avenue, Toronto, Ontario, M6K 3M1, Canada
Site Web : www.tucowsdomains.com

3. Développement

Manon DAVIDDI
Site Web : www.manondaviddi.fr

4. Conditions d’utilisation

Ce site (www.lesamisdelasolidarite.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

L’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

5. Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

6. Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.lesamisdelasolidarite.com.

L’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion s’efforce de fournir sur le site www.lesamisdelasolidarite.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.lesamisdelasolidarite.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.lesamisdelasolidarite.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

7. Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse communication@lesamisdelasolidarite.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.lesamisdelasolidarite.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

9. Litiges

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Les lois s’appliquant sont les lois françaises.

II – Politique de confidentialité

En conformité avec la loi Européenne RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) le site de l’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion peut vous demander des données personnelles à condition d’avoir le consentement de l’utilisateur et de garantir leur sécurité. Les données récoltées rentrent dans la catégorie « Données marketing » et peuvent donc être conservées jusqu’à 3ans, après cela, elles seront automatiquement supprimées. L’utilisateur peut à tout moment envoyer un e-mail à communication@lesamisdelasolidarite.com pour demander la suppression de ses données personnelles. Cet e-mail correspond à celui de Alain DREYFUS, responsables du site et de sa base de données.

Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, en cas de perte des données utilisateurs, l’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion avertira la CNIL dans les plus brefs délais et les utilisateurs concernés.

1. Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.lesamisdelasolidarite.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et prénom, votre adresse électronique, et d’autres informations à retrouver dans le formulaire de contact. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser ce service du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

2. Données personnelles de navigation

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Cookies

Le site www.lesamisdelasolidarite.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Lorsque les cookies sont utilisés, l’utilisateur est immédiatement prévenu par une pop-up lui proposant d’accepter ou de refuser les cookies. Si aucune pop-up n’apparaît c’est qu’aucun cookies n’est utilisé, aucune donnée n’est récoltée.

ANNEXE : Liste des services utilisés par ce site susceptibles de collecter des données personnelles :

Contact Form 7 ( Éditeur Takayuki Miyoshi ) : Plug-in du formulaire de contact, collecte les données que l’utilisateur accepte de fournir dans le formulaire de contact.
Askimet Anti-Spam ( Éditeur Automattic ) : Plug-in protégeant le site contre les spams, analyse les informations collectées par Contact Form 7 pour éviter la saturation de la boîte e-mail par des spams et les liens malveillants.
Google Analytics : L’association se réserve le droit de consulter les données collectées automatiquement par Google Analytics sur ce site. Il permet ainsi d’avoir une vision globale du nombre de visiteurs, de leur provenance, de leur profil et de leur comportement sur le site. L’ensemble des données est anonymisé, contrairement aux systèmes de tracking individuel, l’association Les Amis de la Solidarité et de l’Insertion a donc une vue d’ensemble et ne peut en aucun cas consulter un profil en particulier.